Ce thème d’une importance capitale pour la vie de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique (ONIGM) porte sur deux points essentiels :
- Rappeler ce qu’est l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique ;
- Donner des précisions utiles sur le statut de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique.
1. C’EST QUOI L’ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS DE GENIE MECANIQUE (ONIGM)
HISTORIQUE
L’ONIGM a été institué par la loi n° 2000/013 du 19 décembre 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique (IGM) au Cameroun.
TEXTES REGLEMENTAIRES
L’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique est régi par :
- La loi N° 2000 / 013 DU 19 décembre 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique (IGM) ;
- Le Règlement Intérieur adopté à l’Assemblée Générale du 28 Avril 2023 ;
- Le Code de Déontologie de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique, approuvé par le Ministre des Travaux Publics, par arrêté N° 004 / MINTP du 27/01/2003.
MISSIONS DE L’ONIGM
Placé sous la Tutelle du Ministre chargé des Travaux Publics et doté de la personnalité morale, l’ONIGM est chargé de veiller au maintien des principes de moralité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession d’IGM, ainsi qu’au respect des règles édictées par le Code de Déontologie. L’ordre veille également à la promotion de la profession des IGM, à leur perfectionnement et au tutorat.
INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
L’inscription au tableau de l’ONIGM n’est pas facultative. Elle constitue une obligation légale conformément au Titre II, article 4 de la loi sus citée : « Nul ne peut exercer la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique s’il n’est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur de Génie Mécanique et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique ».
Les ingénieurs concernés sont ceux exerçant en clientèle privée, ceux en service dans les forces armées, l’administration publique, les entreprises publiques ou privées, titulaires de diplôme(s) dans un ou plusieurs des domaines suivants, la liste n’étant pas limitative :
• Industries (Installations et Machines industrielles, mines, automobile, installations et machines de transport, froid industriel, machines de levage, tuyauterie, chaudronnerie et fabrication mécanique, construction métallique, installations et industries pharmaceutiques) ;
• Engins et équipements (Génie civil, mines, aéronautique, naval, ferroviaire et automobile), matériel médical ;
• Bâtiment (Ascenseurs, escalators (escaliers métalliques) et grues, froid et climatisation, plomberie, équipements d’entretien, ouvertures et barrières métalliques) ;
• Métallurgie (extraction, élaboration transformation et contrôle de qualité du fer, aluminium et autres métaux).
Le dossier d’inscription à déposer en double exemplaire au Siège de l’ONIGM à Yaoundé pour les nouveaux IGM ; pour ceux déjà inscrits, seuls les frais de cotisation sont exigés :
- Une copie certifiée conforme du Diplôme d’ingénieur ;
- Une attestation de présentation de l’original du Diplôme ;
- Une attestation d’équivalence délivrée par l’autorité compétente pour les diplômes ne figurant pas sur la liste retenue par l’ordre ;
- Un certificat de nationalité ;
- Les copies certifiées conformes des diplômes de spécialisation éventuels ;
- Une justification de l’expérience professionnelle de 5 ans pour les Ingénieurs dits des travaux de GM ;
- Une copie certifiée conforme de la CNI ;
- Pour les étrangers, un contrat de recrutement, de partenariat, ou un accord de coopération ;
- Un reçu du paiement des frais d’inscription et de cotisation annuelle.
AUTORISATION A L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR DE GENIE MECANIQUE EN CLIENTELE PRIVEE
Les articles 5 & 4 de la loi stipulent que « L’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique en clientèle privée est soumis à une autorisation délivrée par le conseil de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique dans les conditions et modalités fixées par la présente loi » et « Nul ne peut exercer la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique ».
L’obtention de l’autorisation de l’Ordre n’est pas facultative. Elle constitue une obligation légale.
Sont concernés les Ingénieurs de Génie Mécanique voulant s’installer en clientèle privée et les entreprises exerçant déjà en clientèle privée, sans l’autorisation de l’Ordre, dans les domaines suivants, la liste n’étant pas limitative :
• Industries (Installations et Machines industrielles, mines, automobile, installations et machines de transport, froid industriel, machines de levage, tuyauterie, chaudronnerie et fabrication mécanique, construction métallique, installations et industries pharmaceutiques) ;
• Engins et équipements (Génie civil, mines, aéronautique, naval, ferroviaire et automobile), matériel médical ;
• Bâtiment (Ascenseurs, escalators (escaliers métalliques) et grues, froid et climatisation, plomberie, équipements d’entretien, ouvertures et barrières métalliques) ;
• Métallurgie (extraction, élaboration transformation et contrôle de qualité du fer, aluminium et autres métaux).
Le dossier à fournir pour l’obtention d’une autorisation est à déposer en double exemplaire au Siège de l’ONIGM à Yaoundé et comprend les pièces ci-après :
- Une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre
- Un justificatif de trois années de pratique effective du métier d’Ingénieur de Génie Mécanique
- Une attestation de libération de l’emploi précédent
- Une attestation de non fonction
- Un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
- Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels
- Les reçus de versement des cotisations annuelles à l’Ordre
- Une attestation de non faillite
- Une liste des personnels
- Une liste des matériels
- Un plan de situation des locaux
- Une adresse : boite postale, téléphone, fax et/ou émail
- Une quittance de paiement des frais d’étude du dossier
MONTANT ET PAIEMENT DES DIFFERENTS FRAIS
Pour tous les Ingénieurs de Génie Mécanique, les frais d’inscription s’élèvent à 10.000 FCFA, tandis que les frais de cotisation annuelle sont fixés à 60.000 FCFA.
Quant aux dossiers d’autorisation à l’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique en clientèle privée, les frais d’étude de dossier sont fixés à 350.000 FCFA chaque année.
Tous les paiements au bénéfice de l’ONIGM peuvent s’opérer soit en espèces, soit en Orange Money au 699 76 47 06, soit en Mobile Money au 677 50 01 52, au moment du dépôt du dossier, soit au niveau de son compte n° 10005 00001 0022650 1501 91 à AFRILAND FIRST BANK – HIPPODROME / YAOUNDE par versement, par virement ou par chèque certifié à l’ordre de : Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique (ONIGM).
EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D’IGM
Exerce illégalement la profession d’IGM, toute personne qui la pratique entre autre : sans être titulaire d’un diplôme d’ingénieur, sans être inscrite au tableau de l’Ordre, sans l’autorisation délivrée par l’Ordre, sans une police d’assurance en cours de validité, dans son domaine de compétence.
Sans préjudice des sanctions administratives, disciplinaires ou pénales plus sévères, toute personne reconnue coupable d’exercice illégal de la profession d’IGM est punie des peines prévues à l’article 219 du code pénal. Elle cesse immédiatement son activité. La fermeture de son établissement est ordonnée par le Conseil de l’Ordre.
ORGANES DE L’ONIGM
- Assemblée Générale
- Définition de la politique et de la stratégie ;
- Examen et adoption des plans d’actions et budgets ;
- Examen et adoption des rapports d’activités et financiers ;
- Elections :
- du Président de l’ONIGM ;
- du Commissaire aux Comptes ;
- des Membres du Conseil de l’Ordre ;
- Sanctions.
- Conseil de l’Ordre
- 20 Membres
- Bureau du Conseil
- 1 Président
- 2 Vice-Présidents
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier
- Conseil de discipline
Constitué de cinq Membres
- Commissariat aux Comptes
- Constitué de deux Commissaire aux Comptes
Le Conseil de l’Ordre peut également mettre en place des représentations régionales et des Commissions spécialisées.
Lors de l’Assemblée Générale de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique (ONIGM) tenue à l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) le 29 Juillet 2022, les différentes élections ont donné les résultats suivants :
Bureau de l’Assemblée Générale
Président : ABEGA ABEGA Hubert Augustin
Vice-Président : PATCHONG WOUNDI Isabelle
Rapporteurs : SAMPA MEKA Gédéon
NOHAM SOFO KUATE Michel Aimé
Censeur : FAWA VELLA Frédéric
Membres du Conseil de l’ONIGM
| 1 | NTSANA Joseph Evelyn |
| 2 | FOUMENA VIANG Jean |
| 3 | ETOUA AKONO A Edouard |
| 4 | NGUEYA TANKWA Aubin Boris |
| 5 | NDI ETOUNDI Henri |
| 6 | AYISSI NDJANA |
| 7 | ESSOME Raymond Bernard |
| 8 | PONE NGUIEGAING Valery |
| 9 | DONGMO BENGONO Luc |
| 10 | FONGHO Eric Sinclair |
| 11 | ASSOURA BEH Brist |
| 12 | LANGOUO KUEKOU Jean Paul Ramsès |
| 13 | AMASSAN MONGLO BOUBA Germain |
| 14 | ABOUTOU AWOMO Martial |
| 15 | DJANKOU DJEUKA Sorelle |
| 16 | ONGUENE Hubert |
| 17 | FAWA VELLA Frédéric |
| 18 | SOUMARAMOU |
| 19 | TAKOUGANG Cyrille Arnaud |
| 20 | OPEPAM Jacques |
Bureau du Conseil de l’ONIGM
Président : NTSANA Joseph Evelyn
1er Vice-Président : ETOUA AKONO A Edouard
2ème Vice-Président : NGUEYA TANKWA Aubin Boris
3ème Vice-Président : AMASSAN MONGLO BOUBA Germain
Secrétaire Général : NDI ETOUNDI Henri
Secrétaire Général Adjoint : OPEPAM Jacques
Trésorier : AYISSI NDJANA
Trésorier Adjoint : DONGMO BENGONO Luc
Conseiller Technique : NKILI MA’A Arsène Guy Fabrice
Commissariat aux Comptes
1er Commissaire aux Comptes : FOUMENA VIANG Jean
2ème Commissaire aux Comptes : FOUDA FOUDA André Eric
Conseil de Discipline
Président : DJANKOU DJEUGA Sorelle
Membres : EBOULE ENOPA Olivier
KADJE TANKE Cyrille
KALDJOB Dieudonné
ONGUENE Hubert
A l’issu de L’Assemblée Générale de l’ONIGM du 29 Juillet 2022, les Antennes Régionales ci-après sont créées :
Antenne Régionale du Centre, Sud, et Est avec pour siège Yaoundé :
Chef d’Antenne : ESSOME Raymond Bernard
Secrétaire d’Antenne :
Antenne Régionale de l’Adamaoua, Nord et Extrême-Nord avec pour siège Garoua :
Chef d’Antenne : AMASSAN MONGLO BOUBA Germain
Secrétaire d’Antenne :
Antenne Régionale du Littoral et Ouest avec pour siège Douala :
Chef d’Antenne : LANGOUO KUEKOU Ramses
Secrétaire d’Antenne : FOUDA FOUDA André Eric
A l’issu de L’Assemblée Générale de l’ONIGM du 24 Avril 2023, les Chargés de Missions ont été mis en place :
Chargés de Missions
Formation et Coopération :
Chargé de Missions : FONGHO Eric Sinclair
Inscription et au tutorat :
Chargé de Missions : ASSOURA BEH Brist
Evaluation et la Catégorisation des entreprises :
Chargé de Missions : PONE NGUIEGAING Valery
Communication :
Chargé de Missions : OPEPAM Jacques
CONTACTS DE L’ORDRE
Boîte postale :
Tél. 699 76 47 06 / 677 50 01 52 ;
E-mail : Onigm2017@yahoo.com
Site web : www.onigm.com
- QUEL EST LE STATUT DE L’ONIGM
L’ONIGM, UNE INSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ET NON UNE ASSOCIATION
D’une manière générale, l’Administration, les employeurs et les Ingénieurs des secteurs publics et parapublics, confondent les Ordres Professionnels Nationaux et les Associations Professionnelles.
Les informations qui suivent ont pour but d’éclairer les uns et les autres sur la différence fondamentale qui existe entre un Ordre Professionnel et une Association Professionnelle.
Les Associations Professionnelles
Les Associations Professionnelles relèvent de la Loi N°90/53 du 19 Décembre 1990, qui consacre la liberté d’association proclamée à savoir faculté de créer une association, d’y adhérer ou de ne pas y adhérer.
L’association est la convention par laquelle les personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Les Ordres Professionnels Nationaux sont des Institutions de la République
Les Ordres Professionnels Nationaux sont institués par des Lois qui rendent leur adhésion obligatoire, fixent leur organisation et les modalités d’exercice de la profession concernée. Les Ordres Professionnels Nationaux sont par conséquent des Institutions de la République.
Ainsi, l’ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique est institué par la Loi n° 2000/013 du 19 Décembre 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la Profession d’Ingénieur de Génie Mécanique.
C’est aussi le cas pour la Profession d’Ingénieur de Génie Civil, la Profession d’Ingénieur de Génie Electrique, la Profession d’Ingénieur de Génie Rural, la Profession de Médecin, la Profession d’Avocat, la Profession de Notaire, pour ne citer que celles-là.
Voilà ce que nous pouvons vous dire pour le moment, sur ce qu’est l’ONIGM et sur son statut.