HISTORIQUE
L’ONIGM a été institué par l’article 23 de la loi n° 2000/013 du 19 décembre 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique (IGM) au Cameroun. Le Règlement Intérieur (RI) de l’ONIGM et le Code de Déontologie de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique ont été arrêtés par la première Assemblée Générale du 19 avril 2002 et approuvés par le Ministre des Travaux Publics.
TEXTES REGLEMENTAIRES
• LA LOI N° 2000 / 013 DU 19 DECEMBRE 2000 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR DE GENIE MECANIQUE ;
• LE REGLEMENT INTERIEUR, APPROUVE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, PAR ARRETE N° 003 / MINTP DU 27 JANVIER 2003 ;
• LE CODE DE DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR DE GENIE MECANIQUE, APPROUVE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, PAR ARRETE N° 004 / MINTP DU 27 JANVIER 2003.
MISSIONS
Placé sous la Tutelle du Ministre chargé des Travaux Publics et doté de la personnalité morale, l’ONIGM est chargé de veiller au maintien des principes de moralité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession d’IGM ainsi qu’au respect des règles édictées par le code de déontologie. L’ordre veille également à la promotion de la profession de la loi suscitée), au perfectionnement des IGM et au tutorat.
INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
L’inscription au tableau de l’ONIGM n’est pas facultative. Elle constitue une obligation légale conformément au Titre II, article 4 de la loi sus citée : « Nul ne peut exercer la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique s’il n’est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur de Génie Mécanique et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique ».
Les ingénieurs concernés sont ceux exerçant en clientèle privée, ceux en service dans les forces armées, l’administration publique, les entreprises publiques ou privées titulaires de diplôme(s) dans un ou plusieurs des domaines suivants, la liste n’étant pas limitative :
• Industries (Installations et Machines industrielles, mines, automobile, installations et machines de transport, froid industriel, machines de levage, tuyauterie, chaudronnerie et fabrication mécanique, construction métallique, installations et industries pharmaceutiques) ;
• Engins et équipements (Génie civil, mines, aéronautique, naval, ferroviaire et automobile), matériel médical ;
• Bâtiment (Ascenseurs, escalators (escaliers métalliques) et grues, froid et climatisation, plomberie, équipements d’entretien, ouvertures et barrières métalliques) ;
• Métallurgie (extraction, élaboration transformation et contrôle de qualité du fer, aluminium et autres métaux).
Le dossier d’inscription à déposer en double exemplaire au Siège de l’ONIGM à Yaoundé pour les nouveaux IGM ; pour ceux déjà inscrits, seul les frais d’inscription et de cotisation sont exigés :
- Une copie certifiée conforme du Diplôme d’ingénieur ;
- Une attestation de présentation de l’original du Diplôme ;
- Une attestation d’équivalence délivrée par l’autorité compétente pour les diplômes ne figurant pas sur la liste retenue par l’ordre ;
- Photocopie certifiée du Baccalauréat (ou tout diplôme équivalent)
- Curriculum Vitae détaillé (avec coordonnées exactes)
- Un certificat de nationalité ;
- Les copies certifiées conformes des diplômes de spécialisation éventuels ;
- Une justification de l’expérience professionnelle de 5 ans pour les Ingénieurs dits des travaux de Génie Mécanique ;
- Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ;
- Bulletin N°3 du casier judiciaire
- Pour les étrangers, un contrat de recrutement, de partenariat, ou un accord de coopération ;
- Un reçu du paiement des frais d’inscription et de cotisation annuelle.
AUTORISATION A L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR DE GENIE MECANIQUE EN CLIENTELE PRIVEE
Les articles 5 & 4 de la loi stipulent que « L’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique en clientèle privée est soumis à une autorisation délivrée par le conseil de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique dans les conditions et modalités fixées par la présente loi » et « Nul ne peut exercer la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique ».
L’obtention de l’autorisation de l’Ordre n’est pas facultative. Elle constitue une obligation légale.
Sont concernés les Ingénieurs de Génie Mécanique voulant s’installer en clientèle privée et les entreprises exerçant déjà en clientèle privée, sans l’autorisation de l’Ordre, dans les domaines suivants, la liste n’étant pas limitative :
• Industries (Installations et Machines industrielles, mines, automobile, installations et machines de transport, froid industriel, machines de levage, tuyauterie, chaudronnerie et fabrication mécanique, installations et industries pharmaceutiques) ;
• Engins et équipements (Génie civil, mines, aéronautique, naval, ferroviaire et automobile), matériel médical ;
• Bâtiment (Ascenseurs, escalators (escaliers métalliques) et grues, froid et climatisation, plomberie, équipements d’entretien, ouvertures et barrières métalliques) ;
• Métallurgie (extraction, élaboration transformation et contrôle de qualité du fer, aluminium et autres métaux).
Le dossier à fournir pour l’obtention d’une autorisation est à déposer en double exemplaire au Siège de l’ONIGM à Yaoundé et comprend les pièces ci-après :
- Une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre
- Un justificatif de trois années de pratique effective du métier d’Ingénieur de Génie Mécanique
- Une attestation de libération de l’emploi précédent
- Une attestation de non fonction
- Un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
- Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels
- Les reçus de versement des cotisations annuelles à l’Ordre
- Une attestation de non faillite
- Une liste des personnels
- Une liste des matériels
- Un plan de situation des locaux
- Une adresse : boite postale, téléphone, fax et/ou émail
- Une quittance de paiement des frais d’étude du dossier
MONTANT ET PAIEMENT DES DIFFERENTS FRAIS
Pour tous les Ingénieurs de Génie Mécanique, les frais d’inscription s’élèvent à 10.000 FCFA, tandis que les frais de cotisation annuelle sont fixés à 60.000 FCFA.
Quant aux dossiers d’autorisation à l’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Mécanique en clientèle privée, les frais d’étude sont fixés à 350.000 FCFA.
Tous les paiements au bénéfice de l’ONIGM peuvent s’opérer en espèces au moment du dépôt du dossier ou au niveau de son compte n° 10005 00001 00226501001 39 à AFRILAND FIRST BANK – HIPPODROME / YAOUNDE par versement des espèces ou dépôt d’un chèque certifié à l’ordre de : Ordre National des Ingénieurs de Génie Mécanique (ONIGM).
EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D’IGM
Exerce illégalement la profession d’IGM, toute personne qui la pratique entre autre : sans être titulaire d’un diplôme d’ingénieur, sans être inscrite au tableau de l’Ordre, sans l’autorisation délivrée par l’Ordre, sans une police d’assurance en cours de validité, dans un domaine autre que celui de sa compétence.
Sans préjudice des sanctions administratives, disciplinaires ou pénales plus sévères, toute personne reconnue coupable d’exercice illégal de la profession d’IGM est punie des peines prévues à l’article 219 du code pénal. Elle cesse immédiatement son activité. La fermeture de son établissement est ordonnée par le Conseil de l’Ordre.
Bureau de l’Assemblée Générale
Président : ABEGA ABEGA Hubert Augustin
Vice-Président : PATCHONG WOUNDI Isabelle
Rapporteurs : SAMPA MEKA Gédéon
NOHAM SOFO KUATE Michel Aimé
Censeur : FAWA VELLA Frédéric
Membres du Conseil de l’ONIGM
| 1 | NTSANA Joseph Evelyn | 11 | ASSOURA BEH Brist |
| 2 | FOUMENA VIANG Jean | 12 | LANGOUO KUEKOU Jean Paul Ramsès |
| 3 | ETOUA AKONO A Edouard | 13 | AMASSAN MONGLO BOUBA Germain |
| 4 | NGUEYA TANKWA Aubin Boris | 14 | ABOUTOU AWOMO Martial |
| 5 | NDI ETOUNDI Henri | 15 | DJANKOU DJEUKA Sorelle |
| 6 | AYISSI NDJANA | 16 | ONGUENE Hubert |
| 7 | ESSOME Raymond Bernard | 17 | FAWA VELLA Frédéric |
| 8 | PONE NGUIEGAING Valery | 18 | SOUMARAMOU |
| 9 | DONGMO BENGONO Luc | 19 | TAKOUGANG Cyrille Arnaud |
| 10 | FONGHO Eric Sinclair | 20 | OPEPAM Jacques |
Membres du Conseil de l’ONIGM
Bureau du Conseil de l’ONIGM
Président : NTSANA Joseph Evelyn
1er Vice-Président : ETOUA AKONO A Edouard
2ème Vice-Président : NGUEYA TANKWA Aubin Boris
3ème Vice-Président : AMASSAN MONGLO BOUBA Germain
Secrétaire Général : NDI ETOUNDI Henri
Secrétaire Général Adjoint : OPEPAM Jacques
Trésorier : AYISSI NDJANA
Trésorier Adjoint : DONGMO BENGONO Luc
Conseiller Technique : NKILI MA’A Arsène Guy Fabrice
Commissariat aux Comptes
1er Commissaire aux Comptes : FOUMENA VIANG Jean
2ème Commissaire aux Comptes : FOUDA FOUDA André Eric
Conseil de Discipline
Président : DJANKOU DJEUGA Sorelle
Membres : EBOULE ENOPA Olivier
KADJE TANKE Cyrille
KALDJOB Dieudonné
ONGUENE Hubert
Antennes Régionales
Antenne Régionale du Centre, Sud, et Est avec pour siège Yaoundé :
Chef d’Antenne : ESSOME Raymond Bernard
Secrétaire d’Antenne :
Antenne Régionale de l’Adamaoua, Nord et Extrême-Nord avec pour siège Garoua :
Chef d’Antenne : AMASSAN MONGLO BOUBA Germain
Secrétaire d’Antenne :
Antenne Régionale du Littoral et Ouest avec pour siège Douala :
Chef d’Antenne : LANGOUO KUEKOU Ramses
Secrétaire d’Antenne : FOUDA FOUDA André Eric
Chargés de Missions
Formation et Coopération :
Chargé de Missions : FONGHO Eric Sinclair
Inscription et au tutorat :
Chargé de Missions : ASSOURA BEH Brist
Evaluation et la Catégorisation des entreprises :
Chargé de Missions : PONE NGUIEGAING Valery
Communication :
Chargé de Missions : OPEPAM Jacques
CONTACTS DE L’ORDRE
Le Président de l’ONIGM peut être contacté à l’adresse suivante :
Tél. 677 50 01 52 / 699 76 47 06 ;
E-mail : Onigm2017@yahoo.com
josephevelyn_ntsana@yahoo.fr
Site web : www.onigm.cm